en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

5e section

université Gustave Eiffel

ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL

notaires associés

ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire

Rouen (Seine-Maritime)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Didier LECŒUR et Fabrice CHARTREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

directrice régionale Bretagne

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

chargée de mission dans une direction régionale de l'équipement ; 33 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Léo Labarbarie et Bernard Hery, notaires associés, titulaire d'un office notarial